Lors d'une séparation, la question de la pension alimentaire est souvent source de conflits entre les parents. Pourtant, il est essentiel de fixer une pension alimentaire équitable pour préserver ...
La Loi du 13 juin 2024 a intégré l'Ordonnance provisoire de protection immédiate dans les outils de protection de la victime de violence conjugale mais également des ...
Les modalités d’exercice de l’autorité parentale et la résidence habituelle de l’enfant sont les questions les plus sensibles dans les affaires de droit de la famille.
Ces modalités sont ...
Le divorce international: Il faut savoir reconnaitre et anticiper la Juridiction compétente et la loi applicable, car celles-ci dépendent de nombreux critères issus de textes différents. Votre Avocat vous expliquera les subtilités et surtout les enjeux.
Titre H1: Divorce sans Juge à Nice : est-ce possible ?
Le divorce sans juge est permis depuis la Loi du 18 novembre 2016, applicable depuis le 1er janvier 2017.
Chaque époux doit être ...