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Le divorce international: Il faut savoir reconnaitre et anticiper la Juridiction compétente et la loi applicable, car celles-ci dépendent de nombreux critères issus de textes différents. Votre Avocat vous expliquera les subtilités et surtout les enjeux.
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Titre H1: Divorce sans Juge à Nice : est-ce possible ? Le divorce sans juge est permis depuis la Loi du 18 novembre 2016, applicable depuis le 1er janvier 2017. Chaque époux doit être ...
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La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 s'applique aux victimes d'un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule terrestre à moteur.
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INDEMNISATION DU PREJUDICE CORPOREL DU FAIT D’UNE CHOSE INERTE TEL LE SOL ENNEIGE : LA SOCIETE GARDIENNE DU SOL RESTE RESPONSABLE DU FAIT DU SOL DONT ELLE EST LA GARDIENNE NON OBSTANT LES CONDITIONS METEOROLOGIQUES
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Que faire des crédits communs en cas de divorce? Délégation, vente, indivision Les décisions à prendre s'agissant des biens et crédits communs dépendent de vos capacités, de votre entente et de votre volonté naturellement.
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Les violences an matière familiales: Violences sur les femmes, violences sur les enfants, départ à l'étranger... Les procédures d'urgence familiales sont traitées par le Cabinet. La clé de ces procédures est avant tout une grande écoute et disponibilité
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