Propriétaires et locataires sont deux parties qui peuvent avoir du mal à s’entendre, alors même que les dispositions légales et les avancées jurisprudentielles laissent peu de place aux tergiversations. Il reste encore une fois nécessaire de savoir avant toute procédure les droits et devoirs de chacun.
Vous ne parvenez pas à obtenir vos quittances de loyer ? À l’inverse, votre bailleur ne respecte pas ses obligations et votre logement ne respecte plus les normes de sécurité ? La présence d’un professionnel du droit est indispensable en présence de conflit pour que la protection de vos intérêts soit garantie.
Contactez votre avocat, Maître Céline MICHELON, qui vous accueille au sein de son cabinet à Nice pour échanger avec vous sur l’engagement d’une procédure en droit des baux, qu’ils soient commerciaux ou d’habitation.
La plupart des litiges entre un bailleur et son locataire relèvent du non-respect des obligations contractuelles de l’une des parties. Dans ce cadre, il paraît essentiel de vous faire représenter non seulement en présence de litiges, mais également en amont, lors de la rédaction de votre contrat de bail par exemple.
Pour ce qui des obligations de votre locataire, il arrive souvent que celui-ci ne paie pas ou oublie de vous verser ses quittances de loyer. Dans ce contexte, le rôle de votre avocat sera double : dans un premier temps, Maître Céline MICHELON vous assistera pour essayer de résoudre cette situation à l’amiable.
En effet, elle pourra vous conseiller de rappeler à votre locataire qu’il est dans l’obligation de s’acquitter de ses dettes, par la remise d’une lettre de relance (entre autres).
Si votre locataire ne revient toujours pas vers vous, votre professionnelle du droit des baux locatif a également la possibilité de vous représenter et d’entreprendre un dialogue directement avec votre locataire en lui présentant les éléments démontrant qu’il se doit de payer ses dettes.
Sachez que la seule présence de votre avocat accordera un crédit indéniable à votre demande, et démontrera que vous êtes prêt à entreprendre une action judiciaire.
Dans de nombreuses situations, le litige se résorbera et votre locataire vous versera votre dû.
Le cas échéant, Maître Céline MICHELON souhaitera plus que tout vous permettre de faire appliquer vos droits. Elle vous conseillera alors dans l’engagement d’une procédure devant le tribunal judiciaire, pour contraindre votre locataire au respect de ses obligations. C’est pendant l’audience que l’aide de votre avocat vous sera des plus utiles, notamment dans le but de présenter vos arguments et de défendre votre dossier.
En droit des contrats, le contrat tient lieu de loi à ceux qui l’ont régulièrement formé. Cela implique que votre contrat de bail doit être respecté en toute circonstance. Ce document prévoit notamment que votre logement se doit d’être décent et toute violation entraîne une intervention de votre bailleur. Celui-ci est dans l’obligation d’effectuer le gros-œuvre.
S’il ne respecte pas son engagement, vous devez contacter Maître Céline MICHELON qui mettra ses connaissances à votre disposition pour vous permettre de contraindre votre bailleur à la réalisation de travaux de mise en conformité.
Votre avocat favorise encore une fois le mode de résolution amiable des conflits. En effet, ce processus sera beaucoup plus avantageux pour vous, car il sera plus rapide, moins coûteux, et respectera les intérêts de chacun.
Si toutefois toute tentative de résolution amiable paraît impossible, Maître Céline MICHELON vous représentera au cours d’un processus judiciaire.
Voulant établir une relation de confiance mutuelle avec vous, votre avocat agira toujours en toute transparence et vous détaillera chaque avancée de l’affaire.
Cette démarche vous permettra de comprendre les enjeux, et de choisir les prochaines démarches. Faites le choix de vous faire représenter d’une professionnelle du droit compétente et expérimentée pour tout dossier relatif au droit des baux.
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