Il n’est pas rare qu’un projet d’adoption soit initié à la suite d’un décès ou dans le cadre d’une recomposition familiale. Parfois, il s’agit d’un désir profond de parentalité. Dans d’autres cas, c’est l’amour pour l’enfant du conjoint, d’un neveu ou d’un enfant recueilli qui pousse à vouloir lui offrir un cadre juridique et familial stable. Mais cette démarche soulève souvent des questions complexes. C’est dans ce contexte que votre avocat en droit de la famille à Nice, Maître Céline MICHELON, vous accompagne pas à pas dans votre projet. Elle vous assiste avec rigueur, honnêteté et engagement, sur l’ensemble du département des Alpes-Maritimes.
Le choix entre adoption simple et adoption plénière détermine toute la structure familiale qui en découle.
La procédure à suivre pour obtenir une adoption simple est une procédure écrite, avec avocat obligatoirement. C’est une procédure écrite parce qu’elle doit être soumise à un avis du Parquet.
Elle commence par l’acceptation par le ou les titulaires de l’autorité parentale, que l’on fait recueillir par un notaire dans un document officiel. L’avis de l’adopté est également demandé si celui-ci a plus de 13 ans. Il faut ensuite saisir le Tribunal par une requête comportant le document notarié, les éléments d’identité et évidemment les preuves d’un attachement profond et sérieux entre l’adulte et l’enfant.
Cette forme d’adoption maintient certains droits et devoirs de la famille d’origine. L’enfant peut conserver son nom de naissance en l’accolant à celui de l’adoptant. Il garde aussi des droits de succession dans les deux familles. Cette procédure est souvent privilégiée en cas d’adoption de l’enfant du conjoint.
L’adoption plénière est un mécanisme qui entraîne une rupture définitive avec la filiation d’origine. C’est pourquoi elle n’a été autorisée que pour un enfant n’ayant aucune filiation dans un premier temps. Elle a ensuite été élargie à l’enfant du conjoint et, depuis très récemment, elle est possible vis-à-vis de l’enfant du concubin.
Le mécanisme est dans ce cas atténué puisqu’une partie des liens biologiques persistent. Il est dans ce cas nécessaire que l’autre parent biologique se soit vu retirer l’autorité parentale ou qu’il n’ait plus simplement par reconnu l’enfant.
L’enfant devient juridiquement celui des parents adoptants. Il prend leur nom, intègre la liste des héritiers, et perd tout lien avec sa famille biologique. Cette forme d’adoption est irrévocable.
En matière d’adoption, la loi applicable est la loi nationale de l’adoptant. Il est donc nécessaire de vérifier ce qu’il en est de ces conditions : tout d’abord, si l’adoption existe dans ce pays, si les conditions de fond, telle la différence d’âge, sont réunies. Quant à la procédure, elle ne diffère pas.
La loi encadre strictement l’accès à l’adoption. Le demandeur doit avoir au moins 28 ans, sauf en cas d’adoption conjointe par un couple marié depuis plus de deux ans. Par ailleurs, il est indispensable de prouver sa capacité à élever un enfant dans de bonnes conditions.
L’agrément à l’adoption, délivré par le conseil départemental, est obligatoire pour adopter un pupille de l’État ou un enfant étranger. Il repose sur une évaluation sociale et psychologique. En principe l’enfant doit avoir moins de 15 ans, mais certaines exceptions permettent d’adopter un jeune jusqu’à 20 ans.
Lorsque l’adoption concerne l’enfant d’un conjoint, l’agrément n’est pas requis, mais le consentement des parents biologiques est généralement indispensable, sauf cas spécifiques (décès, retrait de l’autorité parentale, désintérêt manifeste).
Dans ce labyrinthe administratif, Maître Céline MICHELON vous aide à constituer un dossier solide et complet. Avocat au barreau de Nice, elle saura en effet anticiper les critères de recevabilité et les pièces justificatives attendues.
Que vous souhaitiez adopter un enfant seul ou à deux, le recours à la justice est incontournable. Après constitution du dossier, une requête est adressée au juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire du lieu de résidence. Ce dernier peut ordonner une enquête sociale, auditionner l’enfant (s’il a plus de 13 ans), les parents biologiques, et l’adoptant.
Le délai moyen d’instruction oscille entre six mois et un an. À l’issue, le tribunal rend un jugement d’adoption, qui doit être transcrit à l’état civil.
Le moindre manquement dans le dossier ou une imprécision dans les motivations peut compromettre la procédure. C’est pourquoi Maître MICHELON, en sa qualité d’avocat en droit de la famille à Nice, assure une relecture rigoureuse de chaque pièce et vous assiste à chaque étape devant le tribunal.
Certaines adoptions sont simples sur le papier, mais se heurtent à des blocages humains ou administratifs. Un refus de consentement à l’adoption, un désaccord familial, ou des délais trop longs peuvent générer du stress, voire compromettre le projet. L’adoption d’un enfant étranger ajoute une couche de complexité avec la diversité des législations étrangères, les traductions officielles, les exigences consulaires et les délais diplomatiques.
Dans d’autres cas, l’enfant ou l’adoptant est en situation de handicap, ou les adoptants sont des couples non mariés, ce qui nécessite une justification renforcée.
Dans chacun de ces cas, Maître Céline MICHELON agit comme un soutien, en veillant à sécuriser la procédure d’adoption à Nice, tout en vous épaulant face à l’aspect émotionnel.
Faire appel à un avocat dès le début de votre projet d’adoption permet de prévenir les écueils plutôt que de les subir. Maître Céline MICHELON vous reçoit dans son cabinet en rendez-vous confidentiel pour comprendre votre histoire, analyser vos possibilités, et planifier une stratégie juridique claire. Installée 51, avenue Georges Clemenceau, au cœur de Nice, elle rédige pour vous les requêtes, vous assiste dans la rédaction des actes de consentement, et vous représente devant le juge aux affaires familiales.
Que ce soit pour l’adoption plénière d’un enfant pupille de l’État, l’adoption simple de l’enfant de votre conjoint, ou encore dans des procédures internationales nécessitant une coordination avec les autorités étrangères, cette avocate en droit de la famille depuis 2011 vous accompagne. Elle peut également intervenir en cas de litiges post-adoption, tels qu’un retrait de consentement, une contestation de filiation ou une demande de modification du nom de famille.
Inscrite au barreau de Nice, Maître Céline MICHELON propose une approche à la fois juridique et humaine. En effet, elle accorde une attention particulière aux parcours de vie de ses clients. Dans chaque dossier, elle privilégie la pédagogie et la transparence : vous comprenez ce que vous signez, pourquoi vous le faites, et quelles seront les conséquences pour l’enfant et pour vous.
Sa disponibilité, sa réactivité et sa capacité à établir un lien de confiance avec ses clients font de Maître MICHELON une professionnelle particulièrement investie dans les affaires familiales. Elle veille à instaurer un climat serein, indispensable pour affronter les étapes de l’adoption, parfois longues et éprouvantes. Son cabinet d’avocat à taille humaine, situé à Nice, lui permet d’offrir un suivi personnalisé et de rester facilement joignable tout au long de la procédure, qu’il s’agisse d’une adoption ou de toute autre démarche en droit de la famille.
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