Avocat en droit de la responsabilité civile à Nice
Le droit de la responsabilité civile naît du devoir qu’une personne, qu’elle soit morale ou physique, a de réparer le préjudice qu’elle a causé à autrui. Un tel principe s’applique également aux professionnels qui voient leur responsabilité engagée à l’occasion d’un accident survenu dans le cadre du travail.
Attention, la responsabilité oblige la réunion de deux conditions : une faute commise, un dommage et un lien de causalité entre les deux.
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Le droit de la responsabilité civile : quelles possibilités ?
Le droit de la responsabilité professionnelle
La responsabilité civile professionnelle impose à tout employeur de réparer les préjudices causés à ses employés, à ses clients ou toute autre personne en lien avec son travail. Ces dommages peuvent être corporels, mais également matériels ou immatériels.
Le droit de la responsabilité médicale
Le droit de la responsabilité médicale régit l’impératif pour un établissement du secteur médical ou un professionnel de santé de dédommager un patient à la suite d’un accident (exemple : infection contractée à l’hôpital) ou d’une faute (mauvaise exécution d’un acte médical).
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Votre avocat à Nice préserve vos intérêts en droit de la responsabilité civile
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