Chaque année, de nombreux patients sont victimes d'erreurs médicales ou de négligences de la part de professionnels de santé. Ces situations peuvent avoir des conséquences dramatiques sur la santé et la vie des personnes concernées. Si vous pensez avoir été victime d'une faute médicale, il est essentiel de connaître vos droits et les démarches à entreprendre pour obtenir réparation. Maître Céline MICHELON, avocate expérimentée en responsabilité médicale à Nice, vous éclaire sur ce sujet délicat.
Malgré les progrès de la médecine et les normes strictes encadrant les pratiques, les erreurs médicales restent une réalité. Qu'il s'agisse d'un défaut de diagnostic, d'une mauvaise prescription, d'une infection nosocomiale ou d'une faute chirurgicale, ces erreurs peuvent avoir des conséquences graves pour les patients. Au-delà des séquelles physiques et psychologiques, c'est toute la confiance dans le système de santé qui est ébranlée.
Une mauvaise prise en charge de ces situations peut aggraver le préjudice subi. Sans une assistance juridique adaptée, les victimes risquent de voir leur préjudice non reconnu et de passer à côté de l'indemnisation à laquelle elles ont droit. Il est donc crucial d'agir rapidement et de se faire accompagner par un professionnel du droit médical.
Le droit français prévoit un régime de responsabilité spécifique pour les professionnels de santé. L'article L.1142-1 du Code de la Santé Publique pose le principe d'une responsabilité pour faute. Cela signifie que le praticien engage sa responsabilité dès lors qu'il commet une faute ayant entraîné un dommage pour le patient.
La jurisprudence a précisé les contours de cette responsabilité. Ainsi, dans un arrêt du 29 juin 1999, la Cour de Cassation a affirmé que le médecin est tenu d'une obligation d'information et de recueil du consentement éclairé de son patient. Le non-respect de cette obligation constitue une faute susceptible d'engager sa responsabilité.
Si vous pensez être victime d'une erreur médicale, la première chose à faire est de rassembler tous les éléments relatifs à votre prise en charge : dossier médical, compte-rendus opératoires, ordonnances... N'hésitez pas à demander une copie de votre dossier auprès de l'établissement de santé, c'est votre droit le plus strict.
Il est ensuite recommandé de prendre contact avec un avocat spécialisé en droit médical. Celui-ci pourra analyser votre dossier, identifier les fautes éventuelles et vous conseiller sur la marche à suivre. Selon les cas, plusieurs options sont envisageables :
Face à la complexité du droit médical, il est essentiel de vous faire accompagner par un professionnel expérimenté. Maître Céline MICHELON met son expertise au service des victimes d'erreurs médicales depuis 2011. Avocate engagée et à l'écoute, elle vous accompagne à chaque étape de votre dossier pour faire reconnaître vos droits.
Au-delà des procédures, Maître MICHELON est là pour vous épauler dans cette épreuve et obtenir la juste réparation de votre préjudice. Forte d'un réseau d'experts médicaux et de son expérience des dossiers de responsabilité médicale, elle met toutes les chances de votre côté. Si vous résidez à Nice, Antibes ou Cannes, n'hésitez pas à la contacter pour un premier rendez-vous et faire le point sur votre situation. Ensemble, agissons pour que votre préjudice soit reconnu et réparé.