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La liquidation de votre régime matrimonial: Pourquoi attendre?

Le 28 septembre 2022
La liquidation de votre régime matrimonial: Pourquoi attendre?
Envisager la liquidation de votre régime matrimoniale au plus tôt dans la procédure est toujours préférable, en terme de cout, de temps et d'énergie.

La liquidation d'un régime matrimonial est souvent tellement complexe qu'elle est négligée par les Conseils au profit d'une procédure judiciaire de divorce conflictuelle. 

Or, un jugement de divorce va effectivement vous divorcer, mais ne se prononcera pas sur le sort et la répartition de vos biens communs. Alors même, que la répartition de vos biens, voire leur seule qualité de bien propre ou commun, a une incidence sur les conséquences du divorce. 

La liquidation a été "séparée" du divorce pour que les divorces soient prononcés plus rapidement et ne statue plus que sur les conséquences personnelles des époux et sur les enfants, soit, sur le plus important.

Sauf que cela laisse de côté des questions cruciales du style " à qui est la maison en réalité?; mon époux prétend que parce qu'il a payé les échéances du crédit à lui seul elle n'est qu'à lui ?". Dès ce stade, votre Avocat doit vous défendre dès le stade du divorce car la réponse à cette question peut faire basculer, notamment la question de la prestation compensatoire.  

Une fois le divorce prononcée, avant de pouvoir assigner en liquidation du régime matrimoniale, il est nécessaire de faire une tentative de liquidation amiable, et les Juridictions sont sévères à ce sujet ; il doit s'agir d'une véritable tentative. 

Ensuite, seulement, il est possible d'assigner en liquidation. 

La longueur de la procédure est un des éléments qui doit faire privilégier la solution amiable dès le début de la procédure, le Juge du divorce ayant compétence pour homologuer toute convention amiable en matière de liquidation. 

Le Cabinet d'avocat à Nice vous informera de cette possibilité et privilégiera la communication sur ce point avec la partie adverse, et ce, dans vos intérêts.